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INFORMATIONS OFFICIELLES

L’éditeur de ce site est Dust Garage
Adresse : Dust Garage - 25, allée du Moura - 64200 Biarritz, France
Adresse électronique : contact[at]dustgarage.com
Nº SIRET : 83290615000012 
Code NAF : Commerce et réparation de motocycles (4540Z)

Directeur de rédaction et de publication : Fabrice Viguier
Responsables du traitement des données personnelles : Dust Garage

Pour toutes questions concernant la protection des données personnelles, de confidentialité et de sécurité : contact[at]dustgarage.com

L’hébergement est assuré par Shopify sur un serveur au canada.
Contributeurs : Alex, Stefan, Fabrice, Gauthier, Fred, Laure.

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les œuvres musicales, les documents iconographiques et photographiques.

 

 

MODE DE LIVRAISON

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Frais de livraison

Retrait en magasin: Gratuit

France: 10.00 € en dessous de 10 Kg et offert pour les commandes supérieures à 60 €

International: 20.00 €

 

Politique de retour

1) Achat en magasin:

Nous offrons une politique de retour sous forme d'échange ou note de crédit de 14 jours après l'achat du produit. Pour être éligible, vous devez conserver votre facture (ou indiquer vos coordonnées lors de l'achat) et le produit dans son emballage original.

Nous offrons également une politique de retour concernant les défauts de fabrication.

2) Achat en Ligne:

Nous offrons une politique de retour de 14 jours après la réception du produit. Pour être éligible, vous devez conserver votre facture et le produit dans son emballage original. Le retour sous forme d’échange ou de remboursement peut se faire directement en magasin ou par transport (à vos frais).

Pour une demande, veuillez nous contacter par courriel: contact@dustgarage.com

Tous les frais d'expédition sont la responsabilité de l'acheteur y compris les frais de retour et les frais d'expédition du nouveau colis. Nous ne sommes pas responsables des colis perdus ou endommagés dans le transport lorsqu'un article nous est renvoyé.

Les produits suivants ne sont pas éligibles au remboursement:

- Les commandes spéciales

- Cartes cadeaux

- Accessoires

- Sous-vêtements

- Vente finale

- Promotions

 

Paiements sécurisés

Nous acceptons les cartes VISA, MasterCard et American Express et paiements Paypal. Tous les paiements sont effectués via notre site Web sécurisé. Les frais apparaîtront sur votre relevé sous « Dust Garage ».

 

Annulation commande

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Pour toute question: contact@dustgarage.com

 

Taxes

Tous les prix indiqués sur le site sont toutes taxes comprises (hors frais de livraison).

 

Coupons et Promotion

Les coupons et promotions ne sont pas cumulables avec des produits en promotion, nous nous réservons le droit d'annuler une commande si ce point n'est pas respecté.


 

Politique de respect de la vie privée (Cookies RGPD)

Respect des droits « informatique et libertés »

Le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui entre en application le 25 mai 2018, impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées.

En rapport avec la collecte des données et la protection de votre vie privée, vous devez être informé :

de l'identité du responsable du traitement,

des finalités du traitement,

du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles pour défaut de réponse,

des destinataires des données,

de l'existence et des modalités d'exercice de ses droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données. La personne concernée a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur. Cette opposition peut intervenir à tout moment et n’a pas à être motivée ;

Le consentement visé au a est une manifestation de volonté libre, spécifique et informée par laquelle une personne accepte que des données à caractère personnel la concernant soient utilisées pour certaines finalités. L’acceptation des conditions générales d’utilisation n’est donc pas une modalité suffisante du recueil du consentement des personnes. Une action positive et spécifique de l’utilisateur est requise (par exemple, une case à cocher dédiée, non pré-cochée).

Vous pouvez vous rendre sur notre site de manière anonyme. Si vous choisissez de vous inscrire sur notre site, la création d’un compte utilisateur les données suivantes seront traitées :

« Données de compte »

Lorsque vous vous inscrivez sur notre site en créant un compte, effectuez une commande, vous inscrivez à notre bulletin d’information ou répondez à un sondage, des informations de base sont recueillies, telles que l’adresse électronique, le nom de votre contact, le nom de votre entreprise, les adresses de facturation et de livraison, le numéro de téléphone ainsi que des informations de paiement.

« Données de configuration »

Nous recueillons des données pour la connexion, la configuration du contenu, le design et le comportement du site Dust Garage.

« Données Cookie »

Voir ci-dessous la partie spécifique aux cookies

« Données générées par le système »

Le Service crée et enregistre automatiquement des métadonnées obtenues à partir des autres types de données, telles que :

Données d’abonnement.

Données d’historiques.

Données marketing.

Données statistiques.

Les données doivent être effacées dès que le compte est supprimé.Si le compte n’est plus utilisé depuis un délai de deux ans, ils doivent être considérés comme des comptes inactif et au terme de ce délai, les données doivent être supprimées.

 

L’utilisation des données

Dans le cadre de la gestion d’un fichier clients-prospects de vente en ligne, le traitement des données personnelles a pour finalité d’effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant : les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; un programme de fidélité au sein d'une entité ou plusieurs entités juridiques ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente.

effectuer des opérations relatives à la prospection :

la gestion d'opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication) ;

la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l'article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes) ;

la réalisation d'opérations de sollicitations ;

l'élaboration de statistiques commerciales ;

la cession, la location ou l'échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects ;

l’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation ;

l'organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;

la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ;

la gestion des impayés et du contentieux, à condition qu'elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu'elle n'entraine pas une exclusion de la personne du bénéfice d'un droit, d'une prestation ou d'un contrat ;

la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

Données personnelles concernées

a) l'identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client (ce code interne de traitement ne peut être le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (numéro de sécurité sociale), ni le numéro de carte bancaire, ni le numéro d'un titre d'identité). Une copie d'un titre d'identité peut être conservée aux fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation légale ;

b) les données relatives aux moyens de paiement : relevé d'identité postale ou bancaire, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (ce dernier ne devant pas être conservé, conformément à l’article 5) ;

c) les données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l'achat, de l'abonnement, du bien ou du service souscrit ;

d) la situation familiale, économique et financière : vie maritale, nombre de personnes composant le foyer, nombre et âge du ou des enfant(s) au foyer, profession, domaine d'activité, catégorie socioprofessionnelle, présence d'animaux domestiques ;

e) les données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d'essai, produit acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire, affilié) ou de la commande, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client ;

f) les données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés n'entraînant pas une exclusion de la personne du bénéfice d'un droit, d'une prestation ou d'un contrat soumis à autorisation de la Commission telle que prévue par les dispositions de l'article 25-I-4° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée . Les informations relatives aux crédits souscrits (montant et durée, nom de l'organisme prêteur) peuvent également être traitées par le commerçant en cas de financement de la commande par crédit ;

g) les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion, la sélection des personnes ne pouvant résulter que de l’analyse des données listées à l’article 3 ;

h) les données relatives à l'organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts ;

i) les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme ;

j) les données collectées par le biais des actions visées à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dans le respect des recommandations figurant dans la délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013.

Durée de conservation des données

Concernant les données relatives à la gestion de clients et de prospects :

Les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Il convient de prévoir à cet effet une base de données d’archives dédiée ou une séparation logique dans la base de données active, après avoir opéré un tri des données pertinentes à archiver.

Pour pouvoir conserver, au-delà de la durée de conservation fixée au regard de l’article 6.5° de la loi, des informations relatives à des clients ou des prospects à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques agrégées, les données doivent être anonymisées de manière irréversible, en procédant à la purge de toutes les données à caractère personnel, y compris les données indirectement identifiantes. A cet égard, le G29 a adopté un avis le 10 avril 2014 sur les techniques d’anonymisation.

Par ailleurs et sous réserve du respect de l’article 6 de la norme, les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple, à compter d’un achat, de la date d’expiration d’une garantie, du terme d’un contrat de prestations de services ou du dernier contact émanant du client).

Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel ; en revanche, l'ouverture d’un courriel ne peut être considérée comme un contact émanant du prospect).

Au terme de ce délai de trois ans, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données devront être supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

Concernant les pièces d’identité :

En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant le délai prévu à l'article 9 du code de procédure pénale (soit un an). En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l'article 8 du code de procédure pénale (soit trois ans).

Concernant les données relatives aux cartes bancaires :

Les données relatives aux cartes bancaires doivent être supprimées une fois la transaction réalisée, c’est-à-dire dès son paiement effectif, qui peut être différé à la réception du bien, augmenté, le cas échéant, du délai de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance et hors établissement, conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le numéro de la carte et la date de validité de celle-ci peuvent être conservés pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L. 133-24 du code monétaire et financier, en l’occurrence treize mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé. Ces données doivent être utilisées uniquement en cas de contestation de la transaction. Les données conservées à cette fin doivent faire l’objet de mesures de sécurité, telles que décrites à l’article 8 de la présente norme et à l’article 5 de la délibération n° 2013-358 du 14 novembre 2013 susvisée.

Les données relatives aux cartes bancaires peuvent être conservées plus longtemps sous réserve d’obtenir le consentement exprès du client, préalablement informé de l’objectif poursuivi (par exemple, faciliter le paiement des clients réguliers). La durée de conservation ne saurait alors excéder la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité visée par le traitement. Le consentement doit prendre la forme d’un acte de volonté explicite et peut par exemple être recueilli par l’intermédiaire d’une case à cocher, non pré-cochée par défaut. Il ne peut résulter de l’acceptation de conditions générales. La Commission recommande par ailleurs que le responsable de traitement intègre directement sur son site marchand un moyen simple et gratuit de revenir sur le consentement donné pour la conservation des données de la carte, afin de faciliter les achats ultérieurs.

De manière générale, les données relatives au cryptogramme visuel ne doivent pas être conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation de chaque transaction, y compris en cas de paiements successifs ou de conservation du numéro de la carte pour les achats ultérieurs.

Lorsque la date d’expiration de la carte bancaire est atteinte, les données relatives à celles-ci doivent être supprimées.

Concernant la gestion des listes d'opposition à recevoir de la prospection :

Lorsqu'une personne exerce son droit d'opposition à recevoir de la prospection auprès d'un responsable de traitement, les informations permettant de prendre en compte son droit d'opposition doivent être conservées au minimum trois ans à compter de l'exercice du droit d'opposition. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins que la gestion du droit d'opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d’opposition doivent être conservées (par exemple, l’adresse électronique).

Concernant les statistiques de mesure d'audience :

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (ex : cookies), ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité, ne doivent pas être conservés au-delà de treize mois. Les nouvelles visites ne doivent pas prolonger la durée de vie de ces informations.
Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas être conservées plus de treize mois. Au-delà de ce délai, les données doivent être soit supprimées, soit anonymisées.

Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions respectives, peuvent avoir accès aux données personnelles :

le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;

le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ;

le personnel habilité des sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.

Peuvent être destinataires des données :

les partenaires, les sociétés extérieures ou les filiales d'un même groupe de sociétés dans les conditions prévues par l'article 6 de la norme ;

les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;

l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique

Sécurité et confidentialité

Le responsable du traitement prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données visées à l'article 3 et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les accès aux traitements de données nécessite une authentification des personnes accédant aux données, au moyen par exemple d'un code d'accès et d'un mot de passe individuels, suffisamment robustes et régulièrement renouvelés, ou par tout autre moyen d'authentification. Les mots de passe ne doivent pas être stockés en clair.

Dans le cas d’un site web, le responsable de traitement prend les mesures nécessaires en terme de confidentialité des données, de mesures techniques (protocole HTTPS), de mesures de traçabilité permettant de détecter a posteriori tout accès illégitime, les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des numéros de cartes bancaires contre tout accès, utilisation, détournement, communication ou modification non autorisés en recourant au systèmes de paiement sécurisés PayPal.

Données hors de l’Union Européenne

La plateforme Shopify est une société canadienne et ce pays est reconnu en adéquation partielle par la Commission européenne concernant les transferts de données hors UE. (voir CNIL https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde)

Seules peuvent être transférées les données pertinentes au regard de la finalité poursuivie par le transfert.

 

Gestion des Cookies

« En application de la directive européenne dite » paquet télécom « , les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs. Ils doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. »

Un Cookie est un fichier texte qui enregistre des informations concernant votre navigation. Il ne lit pas les informations enregistrées sur votre disque dur ou des informations personnelles, il permet de vous reconnaître.
Tout paramétrage que vous effectuez a des conséquences sur votre navigation ou sur certains services (identifiants, paniers, commentaires, etc).
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Cookies & traceurs : que dit la loi ?
Cookies : les outils pour les maîtriser

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La source principale de ce document est le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/declaration/ns-048-fichiers-clients-prospects-et-vente-en-ligne